Le divorce en France a plusieurs conséquences : répartition du patrimoine du couple, prestation compensatoire, détermination de la modalité de la garde des enfants, droit de visite, etc. L’une de ces conséquences est la pension alimentaire. Il s’agit du montant alloué à l’enfant ou aux enfants du couple suite au divorce. Aux yeux de la loi, tout enfant jouit de droits fondamentaux par rapport à ses parents. En effet, ils sont dans l’obligation de couvrir les besoins de la vie courante de l’enfant. À tire d’exemple, on peut citer : les frais relatifs à la santé, les différents loisirs, le transport, la sécurité du logement, les vêtements et les frais de scolarité.
Ainsi le terme « alimentaire » ne se limite pas uniquement aux besoins de l’enfant en nutrition. C’est un terme plus large qui regroupe tous les aspects de la vie de l’enfant, et ce, afin qu’il ait une vie décente.
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Les termes de « pension alimentaire » peuvent porter à confusion. Dans la vie courante, plusieurs individus parlent de la pension alimentaire pour signifier le montant que l’ex-conjoint verse à son ex-époux ou épouse à la suite d’un divorce. Il s’agit dans ce cas d’une prestation compensatoire et non d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire est, quant à elle, destinée à l’enfant lui-même. Le parent, ou le tuteur qui a la garde de l’enfant peut recevoir cet argent, mais dans la perspective de le dépenser pour couvrir les besoins de la vie courante de l’enfant. D’ailleurs, quand le mineur atteint la majorité, la somme d’argent peut être versée dans son compte bancaire.
Généralement, le montant attribué à l’enfant est versé directement par le biais d’une transaction bancaire ou bien par l’attribution d’un chèque.
Toutefois, le parent peut prendre en charge les dépenses d’une façon plus directe. En effet, il peut par exemple payer directement la cantine ou acheter des équipements de sport ou des vêtements à l’enfant. En outre, il peut lui allouer des propriétés qui lui confèrent un revenu.
Arrêter de verser inopinément une pension alimentaire ou tout simplement refuser de la donner peut vous valoir une mise en demeure. En effet, le bénéficiaire de la pension est en mesure de saisir la justice.
Le montant de la pension alimentaire dépend de plusieurs paramètres : les nécessités de la vie courante de l’enfant, le nombre d’enfants, la modalité de garde après le divorce, les revenus du créancier et du débiteur, etc.
En fait, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui décide du montant exact. Cependant, il existe une grille indicative instaurée par la loi française. Le juge peut s’aider de ce barème.
En outre, le montant alloué peut être revu par le JAF. En effet, chaque année, le juge réexamine les circonstances des parents et des enfants qui peuvent d’ailleurs évoluer avec le temps.
