Divorce à l’amiable ou comment divorce rapidement

Si, malheureusement, certaines unions ne continuent pas au fil des années, nous trouvons plusieurs solutions juridiques pour que l’acte de divorce se fasse de la façon la plus rapide. Bien évidemment, ici, nous faisons référence au divorce à l’amiable, appelé également, divorce par consentement mutuel.

Il faut dire que selon les dernières statistiques réalisées, plus de 50 % des époux optent pour cette alternative pour rompre leur union.

Si vous voulez lancer une demande de divorce, le cabinet de Maître Marie-Laure Lenglet-Fabri, avocate en droit de la famille à Rouen. Elle est à votre disposition pour évoquer les différentes possibilités s’offrant à vous pour envisager un divorce amiable.

Divorce à l’amiable : quelle est la durée de la procédure ?

Pour commencer, vous devez garder en tête que chaque procédure de divorce à l’amiable est unique. De plus, la durée de chaque dossier varie essentiellement selon la situation des conjoints ainsi que la complexité de l’affaire.

Cependant, si la situation des partenaires est simple, il faut compter une durée d’environ 3 mois environ. Par « situation simple », nous désignons une situation dans laquelle les époux ne disposent pas de bien commun à partager et ils s’accordent sur les différents points fondamentaux du divorce. Toutefois, dans une situation complexe, la durée dépend principalement du temps que les partenaires vont mettre pour s’accorder sur les effets du divorce.

Il est essentiel de savoir que le divorce amiable propose plusieurs avantages. En effet, nous pouvons dire que c’est une sorte de gage de sérénité pour les deux époux. Ces derniers peuvent fixer librement les différentes conséquences et modalités du divorce (pension alimentaire, partage des biens, garde des enfants, prestation compensatoire, etc.).

Si vous optez pour ce type de divorce, sachez que depuis 2017, les conjoints ne sont plus dans l’obligation de passer devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).  

Quelles sont les étapes de cette procédure du divorce ?

Vous l’avez compris ! Contrairement autres types de divorces contentieux (divorce pour altération du lien conjugal, pour faute ou pour acceptation du principe de la rupture), dans ce type d’affaire, ce sont les conjoints qui décident de tout.

Si vous avez opté pour ce type de divorce, voici les étapes à connaître :

1. Tout d’abord, il faut commencer par recourir aux services de vos avocats respectifs. Toutefois, vous devez être d’accord sur les conséquences du divorce.
2. Durant la rédaction de la convention de divorce, vos avocats s’assurent de votre approbation, l’équité des effets du divorce et le respect total des droits des enfants.
3. Par la suite, la convention est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous allez, ensuite, bénéficier d’un délai de réflexion de 15 jours avant la signature.
4. Au bout de 15 jours, vous devez signer 3 exemplaires. Les avocats les contresignent par la suite.
5. Après, vous allez respectivement recevoir une copie originale de la convention. Avec un délai de 7 jours, le dernier exemplaire est transmis au notaire.
6. Le notaire analyse la convention pour veiller au respect de l’affaire et passe à l’enregistrement.
7. Enfin, le divorce est inscrit sur les actes civils.